Le décret sur l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans est paru
24 août 2020 à 15h 45
30 septembre 2020 à 18 h 00
Dispositif
Le décret sur l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans est paru
Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 définit les conditions de mise en oeuvre de l’obligation de formation et les motifs d’exemption pour les jeunes de 16 à 18 ans, ainsi que le rôle des missions locales chargées de contrôler le respect de cette obligation de formation, et celui de leurs partenaires.