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La clause d’insertion : plus qu’une obligation légale, une opportunité.

Le principe des clauses d’insertion dans le cadre d’un marché public consiste à réserver une proportion des heures de main-d’œuvre à des personnes en situation d’exclusion professionnelle. Les Maisons de l’Emploi et les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi, forts d’une longue expérience, proposent une ingénierie complète en la matière. Ils accompagnent les entreprises comme les collectivités.

La clause sociale d'insertion dans les marchés est un levier en faveur de catégories de demandeurs d’emploi souvent écartées des recrutements comme, par exemple, les jeunes sans qualification, les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du RSA ou bien encore les personnes handicapées.

Selon les différentes procédures de clauses sociales mises en oeuvre, l'insertion peut être une condition d'exécution du marché (art. 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015) et/ou un critère de choix d'attribution du marché (art. 52 de l'ordonnance et art. 16 du décret du 25 mars 2016). Il existe aussi des marchés dont l'objet même est l'insertion sociale et professionnelle (art.28 du décret du 25 mars 2016) ou bien encore des marchés - ou lots d'un marché - réservés à l'Insertion par l'Activité Economique (art. 36-2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015).

Dans le cas où l'insertion est une condition d'éxécution et/ou un critère d'attribution  du marché, l’entreprise titulaire du marché public est tenue de respecter cette obligation sous peine de devoir acquitter des pénalités au donneur d’ordres.

Les facilitateurs de la clause d’insertion des MDE et des PLIE accompagnent l'ensemble des parties prenantes de la clause et notamment les entreprises au-delà de la simple obligation légale. L’engagement des entreprises pour l’insertion des publics en situation d’exclusion professionnelle peut, en effet, donner lieu à de véritables opportunités en termes de ressources et d’avantages concurrentiels.

Les MDE et PLIE peuvent aider les entreprises  :

- à intégrer la clause dans la Gestion des Ressources Humaines de votre organisation. La clause peut se révéler un levier pour compenser un déficit de qualification sur des métiers/postes en tension. La clause est alors l’opportunité de pré-recruter ou recruter pour vos besoins et d’exercer votre Responsabilité Sociale d’Entreprise en assurant l’acquisition de compétences utiles sur le marché du travail.

- à répondre aux appels d’offres sur le volet insertion. Faites vous identifier comme une entreprise qui maîtrise son environnement et a des réponses en matière d’insertion et d’emploi. La clause est l’opportunité d’obtenir un avantage concurrentiel pour l’obtention des marchés.

- à proposer un pourcentage d’heures d’insertion plus élevé que ce qui est demandé par le donneur d’ordre ou ce qui est pratiqué par la concurrence. Les facilitateurs vous accompagnent sur les plans quantitatifs et qualitatifs de l’insertion professionnelle.

Les facilitateurs de la clause d’insertion : une posture professionnelle impulsée par les MDE et les PLIE.

La mise en oeuvre des clauses sociales exige une ingénierie dédiée, comportant une promotion du dispositif, un accompagnement des donneurs d’ordre de l’amont à l’aval du marché, un soutien aux entreprises pour la recherche et l’intégration des personnes éloignées de l’emploi et une évaluation du dispositif. Un nouveau métier, celui de « facilitateur », a émergé grâce à la souplesse des collectivités territoriales. La majorité des facilitateurs aujourd’hui en place le sont dans les PLIE (Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi) et les MdE (Maisons de l'Emploi).