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Les clauses d'insertion

Le principe des clauses d’insertion dans le cadre d’un marché public consiste à réserver une proportion des heures de main-d’œuvre à des personnes en situation d’exclusion professionnelle comme les jeunes sans qualification, les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du RSA ou les personnes handicapées.

Les Maisons de l’Emploi (MDE) et les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) accompagnent les entreprises et les collectivités dans la mise en œuvre de la clause d’insertion.

Les facilitateurs de la clause d’insertion :

La mise en œuvre des clauses d’insertion exige une ingénierie dédiée, comportant une promotion du dispositif, un accompagnement des donneurs d’ordre de l’amont à l’aval du marché, un soutien aux entreprises pour la recherche et l’intégration des personnes éloignées de l’emploi et une évaluation du dispositif. Ces missions sont exercées par les facilitateurs des MDE et des PLIE.

Les facilitateurs de la clause d’insertion peuvent aider les entreprises :

  • À intégrer la clause d’insertion dans la gestion de leurs ressources humaines. La clause peut se révéler un levier pour compenser un déficit de qualification sur des métiers ou postes en tension. La clause est alors l’opportunité de pré-recruter ou recruter et d’exercer sa responsabilité sociale d’entreprise (RSE) en assurant l’acquisition de compétences utiles sur le marché du travail.
  • À répondre aux appels d’offres sur le volet insertion. La clause est l’opportunité d’obtenir un avantage concurrentiel pour l’obtention des marchés.
  • À proposer un pourcentage d’heures d’insertion plus élevé que ce qui est demandé par le donneur d’ordre ou ce qui est pratiqué par la concurrence.

Contacter un-e facilitateur/ trice de la clause d'insertion : voir la carte interactive du site www.arefie.org 

 

Cadre juridique :

Historiquement, il existe plusieurs modalités de mise en œuvre des clauses sociales, issues du code des marchés publics. Récemment de nouveaux textes sont entrés en vigueur, précisant ces modalités et réaffirmant l'importance de ce dispositif juridique : l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application du 25 mars 2016.

Ces textes ont été regroupés dans le Code de la Commande Publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030920376?r=aZrFFK0No8

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032295952/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000037701019/

Selon les différentes procédures de clauses sociales mises en œuvre, l'insertion peut être :

  • Une condition d'exécution du marché: parmi les heures de travail prévues, une partie est réservée à des personnes en parcours d’insertion ;
  • Et/ou un critère de choix d'attribution du marché: parmi les heures de travail prévues, une partie est réservée à des personnes en parcours d’insertion et l’entreprise attributaire doit préciser comment elle les mettra en œuvre (tutorat, formation, accompagnement socio-professionnel).

Il existe aussi des marchés dont l'objet même est l'insertion sociale et professionnelle ou bien encore des marchés - ou lots d'un marché - réservés à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE).