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Les droits et aides pour le logement

Le loyer peut constituer un poste important dans votre budget.

Pour faciliter l’entrée dans votre logement, vous pouvez bénéficier de coups de pouce financiers. Il existe des aides au logement, comme celles versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou des dispositifs liés à la caution.

Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Pour vous aider à régler chaque mois votre loyer, deux types d’aides existent, toutes deux gérées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Elle est disponible pour les logements ayant fait l’objet d’un accord par convention avec l’Etat. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales directement au bailleur, et déduite du montant du loyer de son bénéficiaire.

L’Allocation Logement (AL)

Elle est versée directement au locataire pour les autres logements.

Le versement de ces aides dépend de plusieurs éléments : vos ressources, votre situation familiale, votre situation professionnelle actuelle, la nature de votre logement, votre lieu de résidence, le montant de votre loyer, le nombre d'enfants ou de personnes à votre charge (parents âgés ou infirmes…).

L’Allocation de Logement Familiale (ALF)

C'est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille.

L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS)

Cette allocation s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

Pour en savoir plus, consulter le site de la CAF :

  • Vous louez ou vous achetez un logement :

Droits-prestations

  • Guide des prestations de la CAF

Guide-prestations

 

Louer

Si vous louez un logement, sachez qu'il existe des aides destinées à alléger le coût de la location. Elles peuvent être ponctuelles, pour financer par exemple le dépôt de garantie. Il peut s’agir d’une allocation mensuelle pour réduire le montant du loyer.

La plupart de ces dispositifs sont soumis à des conditions de ressources et concernent les résidences principales.

Garantie Loca-Pass

Pour qui ?

  • Salariés du secteur privé, non agricole
  • Jeunes de moins de 30 ans, personnes travaillant avec un CDD d'au moins 3 mois, ou bénéficiant d'une convention de stage d'au moins 3 mois, ou boursiers d'Etat.

Ce qu'elle permet :

  • En cas d'impayé, les loyers et charges sont prises en charge et payées au bailleur, pendant 3 ans. La garantie couvre jusqu'à 9 mensualités, et ne peut excéder 2 000 euros par mois.

Quels logements ?

  • Ceux ayant fait l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale de l’Habitat, ANAH ( un propriétaire peut signer une convention avec l'ANAH pour bénéficier de déductions fiscales et d'une aide en cas de travaux; la convention peut prendre la forme d'une convention avec ou sans travaux à réaliser; le propriétaire n'est cependant pas libre de choisir son locataire) ou donnant droit à l'APL et appartenant à un bailleur personne morale (HLM par exemple).

Où s’informer ?

Avance Loca-Pass

Pour qui ?

  • Salariés d'une entreprise du secteur privé.
  • Jeunes de moins de 30 ans, personnes travaillant avec un CDD d'au moins 3 mois, ou bénéficiant d'une convention de stage d'au moins 3 mois, ou boursiers d'Etat.

Ce qu'elle permet :

  • Avance sans intérêts de 500 euros maximum, sur 25 mois, 20 euros minimum par mois, pour financer le dépôt de garantie.

Où s’informer ?

Garantie Visale

Pour qui ?

  • Salariés de plus de 30 ans d'une entreprise du secteur privé entrant dans un emploi et dans un logement dans les trois mois.
  • Salariés de moins de 30 ans entrant dans un emploi et dans un logement dans les 12 mois.

Ce qu'elle permet :

  • Elle prend en charge pendant les 3 premières années du bail jusqu’à 36 impayés de loyers et de charges en cas de difficultés de paiement du locataire, dans la limite d'un loyer tout compris de 1 500 euros maximum à Paris, et 1 300 euros sur le reste du territoire.

Quel logement ?

  • Les logements du parc privé, hors organismes HLM

Quel logement ?

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Faire des travaux

Des subventions peuvent être versées afin de financer des travaux de mise aux normes de décence, d'accessibilité ou d'adaptation au handicap, sous conditions de ressources.

Vous pouvez vous adresser à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Pour en savoir plus :

Le site ANAH

 

Les aides du Conseil Départemental

Le prêt du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le FSL peut accorder des aides sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention, selon les départements.

N’hésitez pas à vous adresser à votre assistante sociale car ces aides sont attribuées sous conditions de ressources.