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Formation et obligation de formation

Inscrite dans la Loi sur l’École de la Confiance, l’obligation de formation des 16-18 ans est entrée en vigueur en septembre 2020.
Elle repose sur le principe qu'aucun mineur ne doit se trouver sans emploi, sans formation ou sans accompagnement.

 

Les Missions Locales et l’Éducation Nationale ont pour mission de repérer, d’accompagner et d’orienter les jeunes vers une solution leur permettant de développer des compétences, et de favoriser leur insertion durable dans l’emploi.
La région Hauts-de-France est la 3ème région de France métropolitaine comptant le nombre de jeunes de 16-17 ans le plus élevé, mais passe en première position concernant la part des 16-17 ans NEET (ni en emploi, ni en formation, ni en scolarité) avec 7,8% des 16 18 ans.
Tous les jeunes de 16 à 18 ans sont concernés par l’obligation de formation :

  • Jeunes sortis du système de formation initiale sans diplôme non identifiés par l’Education Nationale et les missions locales. 

  • Jeunes diplômés sans situation

  • Jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, jeunes suivis sous protection judiciaire ou détenus et jeunes en situation de handicap.

Une obligation de « solution » 

Les jeunes de 16 à 18 ans sont en situation de respect de l’obligation de formation dans les conditions suivantes : 

  • En Formation initiale et continue

  • En emploi, alternance, apprentissage

  • En parcours d’engagement (service civique)

  • En parcours d’insertion (PACEA, pôle emploi, EPIDE, E2C, Promo 16-18 de l’Afpa…)

L’instruction du 22/10/2020 confie la mission de contrôle du respect de l’obligation de formation aux missions locales. 

Lancement du numéro vert obligation de formation

Depuis le 14 janvier 2021, un numéro vert gratuit  : 0 800 122 500 a été mis en place pour accompagner et orienter les jeunes dans la recherche d’une solution. 
Au téléphone, des professionnels d’une Mission Locale ou d’un Centre d’Information et d’Orientation répondent du lundi au vendredi, en fonction du lieu d’habitation du jeune.