Cadre légal CNIL et RGPD
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est l’éditeur du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et en 2018 par le RGPD (Réglement Général de Protection de Données), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. ».
Utilisation de Cookies
Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s'installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Ces cookies permettront notamment d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale, et de personnaliser votre accès à tout ou partie de notre site Internet. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur notre site Internet à l'aide de la barre d'outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminé. Vous êtes informé du fait que l'usage de notre site Internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire empêchés. La durée de rétentions du consentement pour les cookies a une limite de validité de 13 mois.
Le consentement obligatoire et explicite de l’internaute pour tout services utilisés sur le site web tels que Google Analytics, Adsense, Adwords, partages sur les réseaux sociaux, etc. n’a pas de limite de validité.
Formulaires et données personnelles
Les formulaires de ce site qui demandent des informations personnelles de l'internaute (immatriculation, localisation, email, n° de téléphone, date de naissance, etc... ) et qui les stockent en base de données réclament le consentement explicite de celui-ci sans limite de durée de validité. Les données récoltées par ces formulaires ont une limite de durée de 3 ans maximum après la fin de la relation entre la structure et l'internaute. Après de délais ces données sont effacées du site.
Traitement
Le traitement a pour objet de de contrôler l’accès aux ressources privées du site internet. Il permet à la l’AREFIE de s’assurer de l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus.
Base légale
Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
Données traitées
Catégorie de données traitées : données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique).
Source de données
Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur depuis le formulaire de connexion ou d’inscription.
Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de l’AREFIE et du prestataire en charge de la maintenance du site internet.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité
Le protocol TLS est utilisé pour sécuriser les pages d’authentification, de formulaire ou sur lesquelles sont affichées ou transmises des données à caractère personnel non publiques.
Les ports de communication sont limités au strict nécessaire au bon fonctionnement des applications installées
L’accès aux outils et interfaces d’administration est restreint aux seules personnes habilitées
Les seuls cookies nécessaires au site sont l’enregistrement automatique de vos identifiants de connexion dans votre navigateur ainsi que des informations graphiques du site internet.
Les composants permettant le fonctionnement de ce site sont scrupuleusement vérifiés et mise à jour.
Accès et Protection des données personnelles ou nominatives
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Ce droit peut s'exercer directement en écrivant à rgpd@arefie.org ou par courrier à l'AREFIE : DPD – 6, rue des Hautes Cornes – 80000 AMIENS.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL